DECISIONE·n° 2198·30 octobre 2025

Decisione (UE) 2025/2198

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2198 DE LA COMMISSION - du 30 octobre 2025 - relative à la mise en œuvre de la liaison ferroviaire à grande vitesse Lisbonne — Madrid sur le corridor de transport européen atlantique en application du règlement (UE) 2024/1679 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 7130] - (Les textes en langues espagnole et portugaise sont les seuls faisant foi.)

En vigueur depuis le 30 octobre 2025 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Actions et calendrierArt. 2.tit_1Actions et calendrierArt. 3GouvernanceArt. 3.tit_1GouvernanceArt. 4RapportsArt. 4.tit_1RapportsArt. 5AbrogationArt. 5.tit_1AbrogationArt. 6DestinatairesArt. 6.tit_1Destinataires
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil