DECISIONE·n° 2214·31 octobre 2025
Decisione (UE) 2025/2214
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2214 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2025 - refusant la modification d’une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «HYPO-CHLOR Product Family» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 7271] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 31 octobre 2025 2 articles 1 version historisée
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