DECISIONE·n° 2248·4 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2248
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2248 DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2025 - concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/2076 - [notifiée sous le numéro C(2025) 7515] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 novembre 2025 4 articles 1 version historisée
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