DECISIONE·n° 2285·4 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2285
DÉCISION (UE) 2025/2285 DU CONSEIL - du 4 novembre 2025 - portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Autriche
En vigueur depuis le 4 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible