DECISIONE·n° 2286·4 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2286
DÉCISION (UE) 2025/2286 DU CONSEIL - du 4 novembre 2025 - portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République de Finlande
En vigueur depuis le 4 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible