DECISIONE·n° 6072·4 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/6072
DÉCISION DU CONSEIL - du 4 novembre 2025 - portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les Pays-Bas
En vigueur depuis le 4 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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