DECISIONE·n° 6073·4 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/6073
DÉCISION DU CONSEIL - du 4 novembre 2025 - portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la Slovaquie
En vigueur depuis le 4 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible