DECISIONE·n° 2305·10 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2305
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2305 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2025 - modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France - [notifiée sous le numéro C(2025) 7668] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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