DECISIONE·n° 2625·12 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2625
DÉCISION (UE) 2025/2625 DU CONSEIL - du 12 novembre 2025 - relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)
En vigueur depuis le 12 novembre 2025 3 articles 1 version historisée
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