DECISIONE·n° 2355·13 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2355
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2355 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les systèmes de vitrage pour balcons et terrasses sans cadres verticaux, pour les systèmes composites d’isolation thermique extérieure avec système d’enduit et pour d’autres produits de construction - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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