DECISIONE·n° 2403·13 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2403
DÉCISION (UE) 2025/2403 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 novembre 2025 - relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Espagne dans le contexte des inondations survenues dans la région espagnole de Valence en octobre 2024 et à la France à la suite des dommages causés par le cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 et le cyclone Garance à La Réunion en février 2025
En vigueur depuis le 13 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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