DECISIONE·n° 6415·13 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/6415
DÉCISION DU CONSEIL - du 13 novembre 2025 - portant remplacement d’un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Danemark
En vigueur depuis le 13 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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