DECISIONE·n° 6359·17 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/6359
DÉCISION DU CONSEIL - du 17 novembre 2025 - portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2025
En vigueur depuis le 17 novembre 2025 0 articles 1 version historisée
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