DECISIONE·2366·19 novembre 2025

Decisione (UE) 2025/2366

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2366 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2025 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2025) 7999] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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