DECISIONE·n° 2383·25 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2383
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2383 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/76 en ce qui concerne la norme harmonisée sur les règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs relatives à l’évacuation des personnes en situation de handicap au moyen d’ascenseurs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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