DECISIONE·n° 2371·26 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2371
DÉCISION (UE) 2025/2371 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2025 - relative à l’avis concernant la fonctionnalité et le respect des spécifications fonctionnelles de certains systèmes électroniques figurant dans la base de données européenne sur les dispositifs médicaux visée à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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