DECISIONE·n° 6669·27 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/6669
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 novembre 2025 - portant remplacement d’un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour l’Allemagne
En vigueur depuis le 27 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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