DECISIONE·n° 2467·1 décembre 2025
Decisione (UE) 2025/2467
DÉCISION (UE) 2025/2467 DU CONSEIL - du 1er décembre 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification de l’annexe des règles financières et des procédures de vérification des comptes applicables à la Communauté des transports, adoptées en vertu de la décision no 2022/02 du comité de direction régional de la Communauté des transports
En vigueur depuis le 1 décembre 2025 3 articles 1 version historisée
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