DECISIONE·n° 6584·4 décembre 2025
Decisione (UE) 2025/6584
DÉCISION DU CONSEIL - du 4 décembre 2025 - portant remplacement d'un suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour Malte
En vigueur depuis le 4 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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