DECISIONE·n° 2452·5 décembre 2025
Decisione (UE) 2025/2452
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2452 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2024/411 pour mettre à jour la liste des compagnies maritimes dans laquelle est indiquée l’autorité responsable d’une compagnie maritime conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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