DECISIONE·2564·8 décembre 2025

Decisione (UE) 2025/2564

DÉCISION (UE) 2025/2564 DU CONSEIL - du 8 décembre 2025 - portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne

En vigueur depuis le 8 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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