DECISIONE·n° 2499·9 décembre 2025
Decisione (UE) 2025/2499
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2499 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2191 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux dispositifs à courte portée et aux systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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