DECISIONE·n° 1134·11 décembre 2025
Decisione (UE) 2026/1134
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2025 - donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de saisir dans le registre de l’Union les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de l’Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de l’Italie, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Slovénie, de la Suède et de la Tchéquie
En vigueur depuis le 11 décembre 2025 0 articles 1 version historisée
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