DECISIONE·n° 6711·11 décembre 2025
Decisione (UE) 2025/6711
DÉCISION DU CONSEIL - du 11 décembre 2025 - portant remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Autriche
En vigueur depuis le 11 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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