DECISIONE·n° 6712·11 décembre 2025
Decisione (UE) 2025/6712
DÉCISION DU CONSEIL - du 11 décembre 2025 - portant désignation de deux membres et de trois suppléants du conseil d'administration de l'Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie
En vigueur depuis le 11 décembre 2025 3 articles 1 version historisée
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