DECISIONE·n° 2542·16 décembre 2025
Decisione (UE) 2025/2542
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2542 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2025 - renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 7875] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2025 18 articles 1 version historisée
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