DECISIONE·n° 2623·16 décembre 2025
Decisione (UE) 2025/2623
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2623 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux détecteurs de chaleur de type linéaire réenclenchables, aux raccords pour sections tubulaires et à d’autres produits de construction - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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