DECISIONE·n° 86·19 décembre 2025
Decisione (UE) 2026/86
DÉCISION (UE) 2026/86 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 19 décembre 2025 - modifiant la décision (UE) 2016/456 (BCE/2016/3) en ce qui concerne les enquêtes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union et modifiant la décision (UE) 2020/1575 (BCE/2020/54) en qui concerne le suivi des manquements présumés aux obligations professionnelles lorsque la personne concernée est un responsable de haut niveau de la BCE (BCE/2025/45)
En vigueur depuis le 19 décembre 2025 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications de la décision (UE) 2016/456 (BCE/2016/3)Art. 1.tit_1Modifications de la décision (UE) 2016/456 (BCE/2016/3)Art. 2Modification de la décision (UE) 2020/1575 (BCE/2020/54)Art. 2.tit_1Modification de la décision (UE) 2020/1575 (BCE/2020/54)Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur