DECISIONE·n° 127·15 janvier 2026
Decisione (UE) 2026/127
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/127 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2026 - modifiant les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France - [notifiée sous le numéro C(2026) 319] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 janvier 2026 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible