DECISIONE·116·19 janvier 2026

Decisione (UE) 2026/116

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/116 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2026 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2321 de la Commission relative au format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage délivré conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 janvier 2026 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil