DECISIONE·n° 539·20 janvier 2026
Decisione (UE) 2026/539
DÉCISION (UE) 2026/539 DU CONSEIL - du 20 janvier 2026 - établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité sur la facilitation des investissements institué par l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du comité sur la facilitation des investissements
En vigueur depuis le 20 janvier 2026 4 articles 1 version historisée
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