DECISIONE·n° 193·28 janvier 2026
Decisione (UE) 2026/193
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/193 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2026 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1182 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux implants neurochirurgicaux, à l’évaluation biologique des dispositifs médicaux, à l’investigation clinique des dispositifs médicaux pour sujets humains, aux implants chirurgicaux non actifs, à la stérilisation des produits de santé, à l’évaluation de la biocompatibilité des chemins de gaz respiratoire utilisés dans le domaine de la santé et aux raccords de petite taille pour liquides et gaz utilisés dans le domaine de la santé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 janvier 2026 2 articles 1 version historisée
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