Decisione (UE) 2026/307

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/307 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2026 - relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop au financement de la guerre menée par la Russie: éliminer progressivement les importations russes néfastes et inutiles dans l’UE» - [notifiée sous le numéro C(2026) 460] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)