DECISIONE·n° 289·3 février 2026
Decisione (UE) 2026/289
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/289 DE LA COMMISSION - du 3 février 2026 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie - [notifiée sous le numéro C(2026) 732] - (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 février 2026 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible