DECISIONE·n° 317·5 février 2026
Decisione (UE) 2026/317
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/317 DE LA COMMISSION - du 5 février 2026 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/2663 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Croatie - [notifiée sous le numéro C(2026) 815] - (Le texte en langue croate est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 février 2026 2 articles 1 version historisée
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