DECISIONE·n° 291·9 février 2026
Decisione (UE) 2026/291
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/291 DE LA COMMISSION - du 9 février 2026 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1730 en ce qui concerne des cas d’utilisation supplémentaires dans les bandes de fréquences appariées 874,4-880 MHz et 919,4-925 MHz pour la radio mobile ferroviaire - [notifiée sous le numéro C(2026) 674] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 février 2026 2 articles 1 version historisée
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