DECISIONE·n° 334·13 février 2026
Decisione (UE) 2026/334
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/334 DE LA COMMISSION - du 13 février 2026 - modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes en ce qui concerne Foeniculum vulgare - [notifiée sous le numéro C(2026) 808] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 février 2026 2 articles 1 version historisée
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