DECISIONE·n° 337·13 février 2026
Decisione (UE) 2026/337
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/337 DE LA COMMISSION - du 13 février 2026 - reportant la date d’expiration de l’approbation de l’alpha-cyperméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 février 2026 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible