DECISIONE·n° 396·17 février 2026
Decisione (UE) 2026/396
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/396 DE LA COMMISSION - du 17 février 2026 - modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2026) 1164] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 février 2026 2 articles 1 version historisée
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