DECISIONE·n° 424·17 février 2026
Decisione (UE) 2026/424
DÉCISION (UE) 2026/424 DU CONSEIL - du 17 février 2026 - portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Autriche
En vigueur depuis le 17 février 2026 2 articles 1 version historisée
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