DECISIONE·n° 433·17 février 2026
Decisione (UE) 2026/433
DÉCISION (UE) 2026/433 DU CONSEIL - du 17 février 2026 - portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
En vigueur depuis le 17 février 2026 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible