DECISIONE·n° 541·17 février 2026

Decisione (UE) 2026/541

DÉCISION (UE) 2026/541 DU CONSEIL - du 17 février 2026 - portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne

En vigueur depuis le 17 février 2026 2 articles 1 version historisée

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