DECISIONE·n° 377·20 février 2026
Decisione (UE) 2026/377
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/377 DE LA COMMISSION - du 20 février 2026 - reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus sphaericus 2362 sérotype H5a5b, souche ABTS1743, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 février 2026 2 articles 1 version historisée
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