DECISIONE·n° 494·24 février 2026
Decisione (UE) 2026/494
DÉCISION (UE) 2026/494 DU CONSEIL - du 24 février 2026 - portant nomination de deux membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République d’Estonie
En vigueur depuis le 24 février 2026 2 articles 1 version historisée
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