DECISIONE·n° 448·27 février 2026
Decisione (UE) 2026/448
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/448 DE LA COMMISSION - du 27 février 2026 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 en ce qui concerne les mises à jour de la liste européenne des installations de recyclage de navires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 février 2026 2 articles 1 version historisée
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