DECISIONE·n° 583·4 mars 2026
Decisione (UE) 2026/583
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/583 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2026 - relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Réseau social public européen», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2026) 1492] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 4 mars 2026 2 articles 1 version historisée
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