DECISIONE·575·5 mars 2026

Decisione (UE) 2026/575

DÉCISION (UE) 2026/575 DU CONSEIL - du 5 mars 2026 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription de substances aux tableaux annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la convention sur les substances psychotropes de 1971

En vigueur depuis le 5 mars 2026 3 articles 1 version historisée
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