DECISIONE·723·11 mars 2026

Decisione (UE) 2026/723

DÉCISION (UE) 2026/723 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2026 - relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2025/004 BE/Tupperware

En vigueur depuis le 11 mars 2026 2 articles 1 version historisée
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