DECISIONE·n° 550·12 mars 2026
Decisione (UE) 2026/550
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/550 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2026 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1954 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives au mesurage et à la déclaration de la puissance pour la propulsion électrique à usage marin et à la prévention des chutes par-dessus bord et à la remontée à bord - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 mars 2026 2 articles 1 version historisée
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