DECISIONE·n° 711·16 mars 2026
Decisione (UE) 2026/711
DÉCISION (UE) 2026/711 DU CONSEIL - du 16 mars 2026 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) en ce qui concerne la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive et une nouvelle méthode d’analyse pour déterminer l’indice de peroxyde dans ces huiles
En vigueur depuis le 16 mars 2026 4 articles 1 version historisée
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